CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Maison Polyakov)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Polyakov.

Le site est exploité par :

LES MARCHANDS NUMÉRIQUES
SAS
45 Avenue du Président J. F. Kennedy
64200 Biarritz – France

SIREN : 922 274 048
TVA intracommunautaire : FR73 922 274 048
Email : sav@maisonpolyakov.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

• La société LES MARCHANDS NUMÉRIQUES

• Et tout consommateur effectuant un achat via le site Maison Polyakov

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

La société se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après :

• Acceptation du paiement

• Envoi d’un email de confirmation

La société se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

Les paiements sont sécurisés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation du produit

• De force majeure

• De dommages indirects

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Pour toute demande :
sav@maisonpolyakov.com

12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.